RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mairie d'Épinal
ARRÊTÉ DU LE MAIRE
Portant : Autorisant l'exercice en télétravail pour Mme Audrey MULLER
ACTE ADMINISTRATIF N° ARR-2026-0031-EPINAL
Le Maire de la commune de Épinal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l'accord cadre relatif au télétravail dans les collectivités vosgiennes ;
Vu la demande formulée par l'intéressé(e) et l'avis conforme de son responsable hiérarchique ;
Considérant la demande présentée par l'agent le 20/09/2026 et l'accord exprès de la Direction des Ressources Humaines ;
— ARRÊTE —
ARTICLE 1 : À compter du {{DateEffet}}, {{Agent.NomAffichage}}, exerçant les fonctions de {{Agent.CadreEmploi}}, est autorisé(e) à exercer ses fonctions en télétravail à raison de 2 jours fixes par semaine.
ARTICLE 2 : Le télétravail sera exercé au domicile déclaré de l'agent. La collectivité met à sa disposition le matériel informatique sécurisé nécessaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 12 mois. Il peut y être mis fin à tout moment par l'agent ou par l'autorité territoriale moyennant un préavis d'un mois.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Épinal, le 06/10/2026
Le Maire
Patrick Nardin
[ Sceau de la collectivité ]