RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mairie de Gérardmer
ARRÊTÉ DU LE MAIRE
Portant : Portant nomination stagiaire de Mme Élodie JEANDEL
ACTE ADMINISTRATIF N° ARR-2025-0088-GERARDMER
Le Maire de la commune de Gérardmer,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L311-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération créant l'emploi permanent au tableau des effectifs ;
Vu la déclaration de vacance d'emploi transmise au Centre de Gestion des Vosges ;
Considérant l'admission au concours sur titre et l'avis de vacance d'emploi n° 2025-88-GDM ;
— ARRÊTE —
ARTICLE 1 : À compter du {{DateEffet}}, {{Agent.NomAffichage}} est nommé(e) stagiaire au grade de {{Agent.Grade}} (Cadre d'emplois : {{Agent.CadreEmploi}}), classé(e) au {{Agent.Echelon}}e échelon (IB {{Agent.IndiceBrut}} / INM {{Agent.IndiceMajore}}), avec une ancienneté conservée de 0 an 0 mois.
ARTICLE 2 : L'intéressé(e) effectuera un stage d'une durée réglementaire d'un an, au cours duquel il/elle sera astreint(e) à suivre la formation d'intégration du CNFPT.
ARTICLE 3 : L'intéressé(e) percevra le traitement brut afférent à son échelon statutaire ainsi que les indemnités réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'agent, transmis au Représentant de l'État pour contrôle de légalité et au Président du Centre de Gestion des Vosges.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Gérardmer, le 20/09/2025
Le Maire
Stessy Speissmann Mozas
SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Le 20/09/2025