RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mairie d'Épinal
ARRÊTÉ DU LE MAIRE
Portant : Portant avancement d'échelon à l'ancienneté de M. Julien BERNARD
ACTE ADMINISTRATIF N° ARR-2024-0014-EPINAL
Le Maire de la commune de Épinal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L522-1 et suivants ;
Vu le décret portant statut particulier du cadre d'emplois de l'agent ;
Vu l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'agent au {{Agent.Echelon}}e échelon ;
Considérant que l'intéressé(e) justifie de la durée requise d'ancienneté dans son échelon ;
Considérant que M. Julien BERNARD remplit les conditions d'ancienneté requises pour avancer au 4e échelon de son grade ;
— ARRÊTE —
ARTICLE 1 : À compter du 01/01/2024, M. Julien BERNARD est promu au 4e échelon du grade de Technicien territorial principal de 2ème classe.
ARTICLE 2 : L'intéressé est classé à l'IB 461, INM 404, avec une ancienneté conservée de 0 mois.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Épinal, le 15/12/2023
Le Maire
Patrick Nardin
SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Le 15/12/2023